Frais de notaireNotary fees à Marseillein Marseille

Frais de notaire à MarseilleNotary fees in Marseille

Calcul détaillé : émoluments, droits d'enregistrement (DMTO 13), débours. Mise à jour temps réel.Detailed breakdown: notary fees, transfer duties (DMTO 13), disbursements. Updated in real time.

Prix du bien (€)Property price (€)

Type de bienProperty type

AncienExisting Neuf / VEFANew build / VEFA

Primo-accédant — appliquer la réduction DMTOFirst-time buyer — apply the DMTO reduction

Réduction de 30 % sur les DMTO si éligible (loi de finances 2026, sous conditions de revenus et zone).30% reduction on DMTO if eligible (2026 finance bill, subject to income and zone conditions).

Total des frais de notaireTotal notary fees

— €

—

Émoluments notaire HTNotary fees excl. VAT— €

Émoluments TTC (TVA 20 %)Notary fees incl. VAT (20%)— €

Droits d'enregistrement (DMTO)Transfer duties (DMTO)— €

Contribution sécurité immobilièreReal estate security contribution— €

Débours et formalitésDisbursements & formalities— €

Comment se composent les frais de notaire ?How are notary fees composed?

Contrairement à leur nom, les « frais de notaire » sont composés majoritairement d'impôts et de taxes reversés à l'État et aux collectivités. La rémunération réelle du notaire (émoluments) ne représente qu'environ 10 à 15 % du total.Despite the name, "notary fees" are mostly taxes and duties paid to the State and local authorities. The notary's actual fee (émoluments) represents only about 10 to 15% of the total.

1. Les émoluments du notaire (proportionnels)1. The notary's fees (proportional)

Tarif réglementé par décret, identique partout en France. Calculé par tranches sur le prix de vente, plus 20 % de TVA :Rate set by decree, identical across France. Calculated by brackets on the sale price, plus 20% VAT:

• De 0 à 6 500 €€0 to €6,500 : 3,870 % HT
• De 6 500 à 17 000 €€6,500 to €17,000 : 1,596 % HT
• De 17 000 à 60 000 €€17,000 to €60,000 : 1,064 % HT
• Au-delà de 60 000 €Above €60,000 : 0,799 % HT

Une remise de 20 % peut être négociée sur la part au-delà de 100 000 € (loi Macron 2016).A 20% discount can be negotiated on the portion above €100,000 (Macron Act, 2016).

2. Les droits d'enregistrement / DMTO2. Transfer duties / DMTO

C'est l'impôt majeur, perçu par le département et la commune. Dans les Bouches-du-Rhône (13), taux applicable depuis le 1^er avril 2025 :The main tax, collected by the department and the municipality. In Bouches-du-Rhône (13), rate applicable since April 1, 2025:

• Bien ancien : 6,3185 % du prix (5,0 % département + 1,2 % communal + 0,1185 % frais d'assiette)Existing property: 6.3185% of the price (5.0% department + 1.2% municipal + 0.1185% assessment)
• Bien neuf / VEFA : 0,715 % seulement (taxe publicité foncière)New / VEFA: 0.715% only (property publicity tax)

3. Contribution sécurité immobilière3. Real estate security contribution

0,1 % du prix de vente, perçue par les services de publicité foncière pour l'enregistrement de l'acte.0.1% of the sale price, collected by the property publicity services to register the deed.

4. Débours et formalités4. Disbursements and formalities

Sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur : extraits de cadastre, état hypothécaire, géomètre, frais de copropriété… 800 à 1 200 € selon la complexité du dossier.Sums advanced by the notary on behalf of the buyer: cadastre extracts, mortgage status, surveyor, co-ownership fees… €800 to €1,200 depending on file complexity.